577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9477 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 27
  • Contre 28
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 19 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EPR 3 3 0 50%
SOC 5 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
GDR 3 0 0 100%
Dem 1 1 0 50%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (28) Voir les abstentions (0) Tous les votants