577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9478 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 11
  • Contre 38
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 12 6 67%
LFI-NFP 0 13 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 5 0 0 100%
EcoS 2 1 2 40%
GDR 4 0 1 80%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 1 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (38) Voir les abstentions (10) Tous les votants