577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9479 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 28
  • Contre 32
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 19 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 4 0 1 80%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
GDR 5 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (32) Voir les abstentions (1) Tous les votants