scrutin public de séance n° 9482 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	20	100%
LFI-NFP	12	0	0	100%
EPR	0	7	0	100%
EcoS	6	0	0	100%
DR	0	5	0	100%
GDR	3	0	0	100%
SOC	2	0	0	100%
Dem	0	1	0	100%
HOR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative