577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9483 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 20
  • Contre 35
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
SOC 2 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (35) Voir les abstentions (0) Tous les votants