577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9484 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 45
  • Contre 15
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
EPR 8 1 0 89%
DR 5 0 0 100%
SOC 1 0 3 75%
EcoS 0 0 4 100%
GDR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (15) Voir les abstentions (7) Tous les votants