577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9485 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 31
  • Contre 12
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 14 0 1 93%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EPR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
SOC 1 0 2 67%
EcoS 3 0 0 100%
Dem 1 2 0 67%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (12) Voir les abstentions (3) Tous les votants