577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9486 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 34
  • Contre 12
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 17 0 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 0 0 8 100%
EPR 0 5 0 100%
SOC 0 0 4 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 1 2 0 67%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (12) Voir les abstentions (12) Tous les votants