577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9488 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 70 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 28
  • Contre 40
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EPR 0 9 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
SOC 0 4 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 1 2 1 50%
GDR 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 0 0 1 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (40) Voir les abstentions (2) Tous les votants