577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9492 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 24
  • Contre 15
  • Abstentions 25
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 23 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
GDR 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
SOC 2 0 1 67%
DR 0 3 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (15) Voir les abstentions (25) Tous les votants