577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9493 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 36
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 22
  • Contre 14
  • Abstentions 23
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 20 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
GDR 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
Dem 0 2 1 67%
SOC 0 0 1 100%
HOR 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (14) Voir les abstentions (23) Tous les votants