l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 56
- Seuil de majorité 29
- Pour 43
- Contre 13
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (43) Voir les contre (13) Voir les abstentions (4) Tous les votants