scrutin public de séance n° 9497 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 29 / 577 sièges · 5 % de participation
Suffrages exprimés 29
Seuil de majorité 15
Pour 9
Contre 20
Abstentions 0
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 29 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	8	100%
EPR	0	7	100%
LFI-NFP	7	0	100%
EcoS	2	0	100%
HOR	0	2	100%
UDR	0	2	100%
DR	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (20) Voir les abstentions (0) Tous les votants