577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9498 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 30
  • Contre 28
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 1 0 95%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 7 1 0 88%
EcoS 2 2 0 50%
HOR 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
DR 0 2 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (28) Voir les abstentions (0) Tous les votants