577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9499 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 39
  • Contre 22
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 1 0 95%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
SOC 2 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (22) Voir les abstentions (0) Tous les votants