577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9500 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 17
  • Contre 38
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 6 15 2 65%
EPR 0 10 1 91%
LFI-NFP 3 0 3 50%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
SOC 2 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (38) Voir les abstentions (6) Tous les votants