577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9501 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 49
  • Contre 23
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
EPR 13 0 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
SOC 0 4 0 100%
DR 2 1 0 67%
Dem 3 0 0 100%
HOR 2 0 1 67%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 1 1 50%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (23) Voir les abstentions (2) Tous les votants