577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9502 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 25
  • Seuil de majorité 13
  • Pour 18
  • Contre 7
  • Abstentions 50
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 24 100%
EPR 12 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 10 100%
EcoS 0 0 6 100%
SOC 0 5 0 100%
DR 2 2 1 40%
Dem 4 0 0 100%
HOR 0 0 3 100%
LIOT 0 0 2 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 0 0 1 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (7) Voir les abstentions (50) Tous les votants