Liste nominative — scrutin n° 9503

l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Romain Daubié	Dem	Ain · 2ᵉ	contre
Pascal Lecamp	Dem	Vienne · 3ᵉ	contre
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	contre par délégation