577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9504

l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ abstention
Emmanuel Riotte HOR Cher · 3ᵉ abstention