577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9505 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 30
  • Contre 30
  • Abstentions 15
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 22 1 96%
EPR 14 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 7 100%
SOC 4 0 1 80%
DR 0 1 4 80%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 0 2 2 50%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (30) Voir les abstentions (15) Tous les votants