scrutin public de séance n° 9506 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	25	100%
EPR	0	13	0	100%
LFI-NFP	9	0	0	100%
EcoS	8	0	0	100%
DR	0	5	1	83%
SOC	5	0	0	100%
HOR	0	4	0	100%
Dem	0	3	0	100%
GDR	3	0	0	100%
UDR	0	0	2	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative