577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9507 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 22
  • Contre 53
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 23 1 96%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 4 0 1 80%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (53) Voir les abstentions (2) Tous les votants