577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9508 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 24
  • Contre 29
  • Abstentions 22
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 20 95%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (29) Voir les abstentions (22) Tous les votants