577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9510 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 79 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 13
  • Contre 37
  • Abstentions 29
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 26 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 10 0 1 91%
DR 0 6 0 100%
EcoS 1 4 0 80%
SOC 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 2 1 0 67%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (37) Voir les abstentions (29) Tous les votants