577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9511 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 30
  • Contre 47
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 0 8 1 89%
EcoS 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 0 4 0 100%
Dem 0 3 1 75%
HOR 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 0 0 2 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (47) Voir les abstentions (5) Tous les votants