577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9512

l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre