577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9513 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 29
  • Contre 26
  • Abstentions 27
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 25 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
Dem 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (26) Voir les abstentions (27) Tous les votants