577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9516 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 13
  • Contre 47
  • Abstentions 25
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 25 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 5 1 0 83%
Dem 2 3 0 60%
SOC 0 4 0 100%
HOR 4 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (47) Voir les abstentions (25) Tous les votants