577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9517 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 71
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 36
  • Contre 35
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
EPR 2 9 0 82%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EcoS 7 0 1 88%
DR 0 6 0 100%
SOC 0 4 0 100%
HOR 1 2 1 50%
Dem 0 1 2 67%
GDR 2 1 0 67%
LIOT 0 0 2 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (35) Voir les abstentions (6) Tous les votants