577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9521 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 33
  • Contre 26
  • Abstentions 37
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 32 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
Dem 1 2 2 40%
SOC 4 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 0 2 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (26) Voir les abstentions (37) Tous les votants