577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9523 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 57
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 30
  • Contre 27
  • Abstentions 36
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 34 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
SOC 4 0 0 100%
Dem 1 2 0 67%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (27) Voir les abstentions (36) Tous les votants