577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9530 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 32
  • Contre 56
  • Abstentions 8
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
EPR 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EcoS 5 3 0 62%
SOC 1 1 4 67%
DR 0 5 1 83%
Dem 5 0 0 100%
GDR 0 0 3 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (56) Voir les abstentions (8) Tous les votants