577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9532 2026-11-02 Source officielle ↗

l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 46
  • Contre 49
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
EPR 15 1 0 94%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 1 5 0 83%
Dem 4 2 0 67%
SOC 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (49) Voir les abstentions (1) Tous les votants