577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9533 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 43
  • Contre 45
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 2 7 1 70%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 0 5 1 83%
DR 0 4 0 100%
SOC 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (45) Voir les abstentions (2) Tous les votants