577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9536 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 36
  • Contre 53
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
EPR 14 0 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EcoS 2 0 6 75%
Dem 6 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 4 0 1 80%
GDR 1 0 2 67%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (53) Voir les abstentions (9) Tous les votants