577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9538 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 96
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 44
  • Contre 52
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 1 4 1 67%
SOC 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
UDR 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 0 1 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (52) Voir les abstentions (2) Tous les votants