577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9539 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 19
  • Contre 68
  • Abstentions 8
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 39 0 100%
EPR 4 4 4 33%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 2 1 2 40%
Dem 1 2 2 40%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (68) Voir les abstentions (8) Tous les votants