577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9540 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 21
  • Contre 73
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 39 0 100%
EPR 1 13 0 93%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 7 1 0 88%
DR 0 6 0 100%
SOC 0 5 0 100%
Dem 0 2 2 50%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 1 0 1 50%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (73) Voir les abstentions (3) Tous les votants