577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9543 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 59
  • Contre 31
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
EPR 13 1 0 93%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 0 4 2 67%
SOC 1 4 0 80%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
HOR 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (31) Voir les abstentions (2) Tous les votants