577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9545 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 20
  • Contre 36
  • Abstentions 34
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 31 100%
EPR 12 1 0 92%
LFI-NFP 0 13 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 0 4 2 67%
Dem 5 0 0 100%
SOC 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (36) Voir les abstentions (34) Tous les votants