577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9546 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 26
  • Contre 17
  • Abstentions 50
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 35 100%
LFI-NFP 0 13 1 93%
EPR 12 0 0 100%
DR 5 1 0 83%
EcoS 0 0 6 100%
Dem 5 0 1 83%
SOC 0 3 2 60%
UDR 0 0 3 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 0 2 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (17) Voir les abstentions (50) Tous les votants