577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9549 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 26
  • Contre 69
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
EPR 10 3 1 71%
LFI-NFP 0 13 0 100%
Dem 7 2 0 78%
SOC 0 6 0 100%
DR 2 4 0 67%
EcoS 6 0 0 100%
GDR 1 0 2 67%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (69) Voir les abstentions (4) Tous les votants