577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9551 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 20
  • Contre 27
  • Abstentions 50
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 0 39 98%
EPR 13 0 1 93%
LFI-NFP 0 11 0 100%
Dem 3 4 0 57%
SOC 0 2 4 67%
EcoS 0 6 0 100%
DR 3 1 0 75%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 1 50%
LIOT 0 2 0 100%
HOR 0 0 1 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (27) Voir les abstentions (50) Tous les votants