577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9554 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 57
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 55
  • Contre 2
  • Abstentions 48
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 41 100%
EPR 15 0 1 94%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 4 0 1 80%
Dem 3 1 1 60%
UDR 0 0 4 100%
NI 1 1 0 50%
HOR 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (2) Voir les abstentions (48) Tous les votants