577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9555 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 22
  • Contre 75
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 40 0 100%
EPR 12 1 0 92%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
SOC 0 5 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 3 1 1 60%
UDR 0 4 0 100%
GDR 1 1 1 33%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
HOR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (75) Voir les abstentions (2) Tous les votants