577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9560 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 20
  • Contre 86
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
EPR 0 13 1 93%
LFI-NFP 0 12 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 4 2 0 67%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
GDR 5 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (86) Voir les abstentions (1) Tous les votants