577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9561 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 103
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 40
  • Contre 63
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
EPR 0 12 1 92%
LFI-NFP 0 14 0 100%
SOC 0 10 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 2 2 50%
GDR 0 1 3 75%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (63) Voir les abstentions (6) Tous les votants