577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9562 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 52
  • Contre 1
  • Abstentions 63
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 38 100%
EPR 14 1 0 93%
LFI-NFP 1 0 13 93%
DR 10 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 5 0 1 83%
GDR 0 0 6 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 2 0 1 67%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (1) Voir les abstentions (63) Tous les votants