577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9569 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 38
  • Contre 85
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 42 1 95%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 1 6 2 67%
EcoS 6 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (85) Voir les abstentions (4) Tous les votants